45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 15 juin 2026
Partiellement à huis clos
18h00 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription