SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
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Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 23 septembre 2026
16h15 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Ferda Simpson (613) 698-0113

Ordre du jour

La teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Panel 1 (16 h 15 - 17 h 15)
Sujet: Partie 4, section 9 (Code canadien du travail)
Témoins
Emploi et Développement social Canada
-Soojin Yu, directrice principale, Division de la politique stratégique et de la réforme législative, Programme du travail
-Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Division de la politique stratégique et de la réforme législative, Programme du travail
Conseil canadien des relations industrielles
-Me Maryse Tremblay, présidente
Sujet: Partie 4, section 12 (Loi sur le tabac et les produits de vapotage)
Témoins
Santé Canada
-Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
-Tim Appleby, directeur, Bureau des politiques relatives au tabac et au vapotage et de la planification stratégique, Direction de la lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
-Denise MacGillivray, directrice générale, Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées, Direction générale des opérations règlementaires et de l’application de la loi
Panel 2 (17 h 15 - 18 h 15)
Sujet: Partie 4, section 9 (Code canadien du travail)
Témoins
Congrès du travail du Canada
-Lily Chang, secrétaire-trésorière
-Lisa Freeman, chercheuse principale
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale
-Derrick Hynes, président et chef de la direction
-Me Jackie VanDerMeulen, conseillère juridique (par vidéoconférence)
D'autres témoins pourraient suivre
Réunion avec interprétation et transcription