Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Réponse complète et détaillée du gouvernement au dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé
(2018-04-26)
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
(2018-03-22) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 28 mai 2018 à 13h16
  • L'honorable Bill Blair, C.P., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
  • Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
  • Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue (Sécurité publique Canada)
  • Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Byron Organ, Analyste, Services canadiens d'identification criminelle en temps reel (Gendarmerie royale du Canada)
  • Mario Panizzon, Directeur, Section du Filtrage Sécuritaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Le vendredi, 25 mai 2018 à 8h03
  • Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
  • Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel (Gendarmerie royale du Canada)
  • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
  • Carl Desmarais, directeur exécutif, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
  • Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (Affaires mondiales Canada)
  • Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques (Sécurité publique Canada)
  • Alan Kessel, sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et jurisconsulte (Affaires mondiales Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
  • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
  • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
Le jeudi, 24 mai 2018 à 10h30
  • Hilary Black, fondatrice (B.C. Compassion Club Society)
  • Phil Emberley, directeur (Association des pharmaciens du Canada)
  • Jeremy Jacob, président (Association canadienne de dispensaires de cannabis médical)
  • Philippe Lucas, vice-président, recherche et accès pour les patients (Tilray)
  • James O'Hara, président et chef de la direction (Canadians for Fair Access to Medical Marijuana)
  • Jean Thiffault, membre, Président, Association québécoise des pharmaciens propriétaires (Association des pharmaciens du Canada)
  • Kirk Tousaw, avocat, Tousaw Law Corporation (À titre personnel)
Le mercredi, 23 mai 2018 à 15h00
  • Russ Crawford, président (Alliance commerciale canadienne du chanvre)
  • Jason Green, directeur (Alliance commerciale canadienne du chanvre)
  • Dr Terry Lake, vice-président à la responsabilité sociale d'entreprise (Hydropothecary)
  • Bruce Linton, fondateur, président et chef de la direction (Canopy Growth Corporation)
  • Rosy Mondin, directrice générale (Cannabis Trade Alliance of Canada)
  • Shawn Pankow, maire (Ville de Smiths Falls)
  • Allan Rewak, directeur général (Conseil Cannabis Canada)
  • Will Stewart, vice-président, Communications d’entreprise et affaires publiques (Hiku Brands)
Le mardi, 22 mai 2018 à 19h00
  • Greg Engel, chef de la direction (Organigram Inc.)
  • Ryan Forrest, agente des politiques et de promotion, Alliance de la convention-cadre pour la lutte antitabac (À titre personnel)
  • David Hammond, professeur agrégé, Université de Waterloo (À titre personnel)
  • Dr George Sam Wang, professeur adjoint de pédiatrie, campus Anschutz de médecine de l’Université du Colorado, Children's Hospital Colorado (À titre personnel)
Le jeudi, 10 mai 2018 à 10h31
  • L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente
  • Josh Campbell, président (dosist)
  • L'honorable sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente
  • L'honorable sénateur Dennis Dawson, membre
  • Margie Skeer, professeure agrégée, Département de santé publique et de médecine communautaire, Tufts University (À titre personnel)
  • Ryan Vandrey, professeur agrégé de psychiatrie et de science du comportement, Johns Hopkins University (À titre personnel)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 14h46
  • L'honorable Benoît Bourque, député, ministre de la Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Neill McKay, conseiller principal en matière de politiques, Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • L'honorable Anne McLellan, c.p., présidente (Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis)
  • Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef, Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Patricia Steeves, chef des opérations, Finances (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Dr Mark Ware, vice-président (Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis)
Le lundi, 7 mai 2018 à 14h30
  • L'honorable sénatrice Gwen Boniface, présidente
  • L'honorable sénateur Jean-Guy Dagenais, vice-président
  • Andrew Freedman, ancien directeur, Colorado Marijuana Coordination (À titre personnel)
  • Beau Kilmer, codirecteur (RAND Drug Policy Research Center)
  • Dre Bertha Madras, professeure de psychobiologie, Faculté de psychiatrie, Faculté de médecine de Harvard (À titre personnel)
  • Amy Margolis, directrice générale (Oregon Cannabis Association)
Le jeudi, 3 mai 2018 à 10h31
  • Dr Jay Butler, médecin chef (Ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Alaska)
  • Dr Manuel Cardoso, directeur général adjoint, Direction générale de l’intervention en matière de comportements toxicomaniaques et de dépendances (Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal))
  • Dr Kenneth Finn, médecin spécialiste de la gestion de la douleur (Springs Rehabilitation)
  • Rick Garza, directeur (Washington State Liquor and Cannabis Board)
  • Ana Sofia Santos, chef, Division des relations internationales (Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal))
Le mercredi, 2 mai 2018 à 15h00
  • L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président
  • Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
  • L'honorable sénateur Dan Christmas, membre
  • L'honorable sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente
  • L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente
  • Annamaria Enenajor, avocate criminaliste (Association des criminalistes)
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., président
  • Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (Barreau du Québec)
  • Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Michael Spratt, avocat criminaliste (Association des criminalistes)
  • L'honorable sénateur Scott Tannas, vice-président
Le lundi, 30 avril 2018 à 14h02
  • Michael Bourque, directeur général (Association canadienne de l'immeuble)
  • Neil Boyd, professeur, Département de criminologie, Université Simon Fraser (À titre personnel)
  • John Conroy, avocat (À titre personnel)
  • Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP (À titre personnel)
  • Randall McCauley, vice-président, Relations gouvernementales et publiques (Association canadienne de l'immeuble)
  • Jonathan Page, chef de la direction (Anandia Labs)
  • Sean Robichaud, avocat de la défense en droit criminel, Robichaud's Barristers & Solicitors (À titre personnel)
  • Chef adjoint agent Mike Serr, coprésident, Comité sur l’abus des drogues (Association canadienne des chefs de police)
  • Ernest Small, chercheur scientifique principal, Direction générale des sciences et de la technologie (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Inspecteur Bill Spearn (Service de police de Vancouver)
Le jeudi, 26 avril 2018 à 10h30
  • Murray Elliott, président (Energy Safety Canada)
  • Derrick Hynes, directeur général (ETCOF)
  • Christopher MacDonald, membre, Directeur, Relations gouvernementales, J.D. Irving, Limited (ETCOF)
  • Chris Moore, gestionnaire, Services de formation et d'éducation (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail)
  • Tara Peel, représentante nationale, Santé et sécurité (Congrès du travail du Canada)
  • Hassan Yussuff, président (Congrès du travail du Canada)
Le mercredi, 25 avril 2018 à 15h15
  • Glenn Barnes, membre du comité consultatif (Jeunesse sans drogue Canada)
  • Grace Costa, directrice générale, Eva’s Satellite (Eva's Initiatives)
  • Connor Fesenmaier, membre du conseil consultatif (Smart Approaches to Marijuana Canada (SAMC))
  • Emily Jenkins, professeure adjointe, École de sciences infirmières, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Corey O'Soup, partisan (Saskatchewan Advocate For Children and Youth)
  • Marc Paris, directeur général (Jeunesse sans drogue Canada)
  • Danielle Sutherland, gestionnaire, Élaboration de programmes d’études (Services Skylark à l’enfance et à la famille)
  • Kristen Szekszardi, entraidante avancée (ancienne) (Eva's Initiatives)
  • Jenna Valleriani, conseillère stratégique (Canadian Students for Sensible Drug Policy)
Le jeudi, 19 avril 2018 à 10h31
  • Dre Christine Campbell, résidente en médecine familiale (Collège des médecins de famille du Canada)
  • Ian Culbert, directeur général (Association canadienne de santé publique)
  • Dre Eileen de Villa, médecin hygiéniste (Unité de santé de la ville de Toronto)
  • Katherine Eberl Kelly, directrice générale (Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé)
  • Lucie Granger, directrice générale (Association pour la santé publique du Québec)
  • Andrew Mendes, Directeur des opérations (Rideauwood Addiction and Family Services)
  • Sudha Sabanadesan, agente d'élaboration des politiques (Unité de santé de la ville de Toronto)
  • Josh Watt, représentant, directeur général, Association Manitobaine des commissions / conseils scolaires (Association canadienne des commissions / conseils scolaires)
  • Marion Wright, directrice générale (Rideauwood Addiction and Family Services)
Le mercredi, 18 avril 2018 à 15h45
  • Lynda Balneaves, infirmière autorisée et chercheuse sur le cannabis médicinal et non médicinal (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical (Association médicale canadienne)
  • Michael R. DeVillaer, professeur adjoint, Peter Boris Centre for Addictions Research, Université McMaster (À titre personnel)
  • Benedikt Fischer, professeur et titulaire de la chaire de recherche sur la toxicomanie, Département de psychiatrie, Université de Toronto (Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances (ICRAS))
  • Dr Didier Jutras-Aswad, scientifique principal, Centre de recherche du Centre hospitalier, Université de Montréal (CRCHUM) (Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances (ICRAS))
  • Dr Laurent Marcoux, président (Association médicale canadienne)
  • Dr Robert Milin, Chef, Division de la toxicomanie et de la santé mentale, Professeur agrégé, Université d'Ottawa (Académie canadienne de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)
  • Karey Shuhendler, responsable de programme, Politiques publiques (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Dr Philip Tibbo, représentant, Professeur, Département de la psychiatrie, Université Dalhousie (Association des psychiatres du Canada)
Le lundi, 16 avril 2018 à 14h00
  • Pippa Beck, analyste principale en matière de politiques (Association pour les droits des non-fumeurs)
  • Dr Meldon Kahan, directeur médical, Service de toxicomanie, Women’s College Hospital, Département de médecine familiale, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Dr Harold Kalant, professeur émerite, Faculté de médecine, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Dr Bernard Le Foll, chef médical (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
  • Dre Sharon Levy, directrice médicale, Programme d’intervention pour adolescents toxicomanes, Boston Children’s Hospital; professeure agrégée de pédiatrie, École de médecine de l’Université Harvard (À titre personnel)
  • Amy Porath, directrice des recherches (Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances)
  • David Sweanor, professeur auxiliaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Melodie Tilson, directrice des politiques (Association pour les droits des non-fumeurs)
Le jeudi, 29 mars 2018 à 10h30
  • Chak Kwong Au, conseiller (Ville de Richmond)
  • Peggy Bachman, directrice, Bureau des relations gouvernementales et municipales (Ville de Montréal)
  • Bill Karsten, premier vice-président, conseiller, Ville de Halifax (Fédération canadienne des municipalités)
  • Alana Lavoie, directrice de la politique et de la recherche (Fédération canadienne des municipalités)
  • Marie-Pierre Rouette, conseillère en relations gouvernementales (Ville de Montréal)
  • Shayne Turner, directeur, Application des règlements (Ville de Waterloo)
  • Matt Zabloski, stratège opérationnel, Calgary Community Standards (Ville de Calgary)
Le mercredi, 28 mars 2018 à 16h13
  • L'honorable Bill Blair, C.P., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., ministre de la Santé (Santé Canada)
  • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale (Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Examiner pour en faire rapport sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
(2017-12-14) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 14 juin 2018 à 10h31
Le jeudi, 7 juin 2018 à 10h32
Le jeudi, 3 mai 2018 à 10h31
  • Dr Jay Butler, médecin chef (Ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Alaska)
  • Dr Manuel Cardoso, directeur général adjoint, Direction générale de l’intervention en matière de comportements toxicomaniaques et de dépendances (Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal))
  • Dr Kenneth Finn, médecin spécialiste de la gestion de la douleur (Springs Rehabilitation)
  • Rick Garza, directeur (Washington State Liquor and Cannabis Board)
  • Ana Sofia Santos, chef, Division des relations internationales (Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal))
Le jeudi, 22 mars 2018 à 10h32
  • Mary Ballantyne, chef de la direction (Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance)
  • Caroline Fortin, présidente et coordonnatrice provinciale (Mouvement Retrouvailles)
  • Révérend Dan Hayward, représentant (Église unie du Canada)
  • Diane Poitras, personne adoptée, Membre, Mouvement Retrouvailles (À titre personnel)
Le mercredi, 21 mars 2018 à 16h19
  • Daryl Higgins, professeur, Directeur, Institute of Child Protection Studies, Australian Catholic University (À titre personnel)
  • Sénatrice Rachel Siewert, présidente, Comité de référence des affaires communautaires pour l’enquête sur les adoptions forcées, Sénat de l’Australie
  • Veronica Strong-Boag, historienne et conseil historique, Professeure émérite, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mardi, 20 mars 2018 à 19h01
  • Valerie Andrews, directrice générale (Origins Canada)
  • Monica Byrne, directrice et mère (Parent Finders)
  • Sandra Jarvie, mère (Origins Canada)
  • Eugenia Powell, mère (Origins Canada)
  • Wendy Rowney, présidente (Adoption, Support, Kinship (ASK))
Le mercredi, 28 février 2018 à 16h29
  • Louise Bradley, présidente et directrice générale (Commission de la santé mentale du Canada)
  • Heather Ennis, gestionnaire, Communications (Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents)
  • Stephanie Priest, Directrice exécutive, Division du bien-être et santé mentale (Agence de la santé publique du Canada)
  • Nancy Reynolds, présidente, comité consultatif sur les enfants et les jeunes (Commission de la santé mentale du Canada)
  • Purnima Sundar, directrice, Mobilisation du savoir (Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents)
Le jeudi, 15 février 2018 à 10h30
  • Derek Ballantyne, associé directeur (New Market Funds)
  • Christine Bergeron, directrice executive, Experience des membres et engagement communautaire (Vancity)
  • Jane Bisbee, directrice générale (Social Enterprise Fund)
  • Duncan Farthing-Nichol, gestionnaire, Recherche et consultation (MaRS Centre for Impact Investing)
  • Hilary Pearson, présidente (Fondations philanthropiques Canada)
Le mercredi, 14 février 2018 à 16h18
  • Rosemary Addis, présidente et directrice exécutive, stratège en matière d’impact (Australian Advisory Board on Impact Investing)
  • Marie J. Bouchard, professeure titulaire, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Antony Bugg-Levine, président (Nonprofit Finance Fund)
  • Stephen Huddart, président et chef de la direction (Fondation McConnell)
  • James Tansey, directeur général (Centre for Social Innovation and Impact Investing)
Le jeudi, 8 février 2018 à 10h30
  • L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national (Agence du revenu du Canada )
  • Nancy Chahwan, commissaire déléguée (Agence du revenu du Canada )
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lesley Taylor, directrice, Politique sociale de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-commissaire et co-président du Comité consultatif des personnes handicapées (Agence du revenu du Canada )
  • Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Emploi et Développement social Canada )
Le mercredi, 7 février 2018 à 16h20
  • Al Etmanski, fellow Ashoka, organisateur communautaire et innovateur social (À titre personnel)
  • Brendon Pooran, conseiller principal (Association canadienne pour l'intégration communautaire)
  • David Prowten, président et chef de la direction (Fondation de recherche sur le diabète juvénile)
  • Patrick Tohill, directeur, Relations gouvernementales (Fondation de recherche sur le diabète juvénile)
Le jeudi, 1 février 2018 à 10h30
  • Lembi Buchanan, ancienne co-présidente (Alliance impôt pour personnes handicapées)
  • Dermot Cleary, président de l'administration (Autism Canada)
  • Dre Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de Psychologie)
  • Benjamin Davis, vice-président des relations avec les gouvernements à l’échelon national et président, Division de l’Atlantique (Société canadienne de la sclérose en plaques)
  • Kimberley Hanson, directrice, Affaires fédérales (Diabète Canada )
  • Michael Mendelson, agrégé de recherche de Maytree (The Maytree Foundation)
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
(2017-11-28) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 16h32
  • Colin Fraser, député, Nova-ouest, Parrain du projet de loi
  • Marie-Lise Julien, conseillère juridique (Patrimoine canadien)
  • Denis Racine, directeur général, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale (Patrimoine canadien)
  • Brad White, secrétaire national (Légion royale canadienne)
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
(2017-11-09)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 10h30
  • Andrée Desaulniers, analyste principale, Division de la gestion de l'information (Statistique Canada)
  • John Pullinger, statisticien national du Royaume-Uni et directeur général de l’Autorité des statistiques du Royaume-Uni (Autorité de la statistique du Royaume-Uni)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 16h15
  • Mel Cappe, professeur à l’École de politiques publiques et de gouvernance de l’Université de Toronto, ancien greffier du Conseil privé (À titre personnel)
  • Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald Laurier (À titre personnel)
  • Chad Gaffield, professeur distingué d'université, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Ian McKinnon, président (Conseil national de la statistique)
  • Bill Waiser, professeur distingué émérite, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
Le jeudi, 30 novembre 2017 à 10h31
  • Ivan Fellegi, ancien statisticien en chef du Canada (À titre personnel)
  • Sarah Paquet, sous-ministre adjointe principale, Stratégies (Services partagés Canada)
  • Ron Parker, président (Services partagés Canada)
  • Wayne Smith, ancien statisticien en chef du Canada (À titre personnel)
  • Raj Thuppal, sous-ministre adjoint, Réseaux et utilisateurs finaux (Services partagés Canada)
Le mercredi, 29 novembre 2017 à 16h18
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Anil Arora, Statisticien en chef du Canada (Statistique Canada)
  • Andrée Desaulniers, analyste principale, Division de la gestion de l'information (Statistique Canada)
  • John Knubley, Sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
(2017-09-26) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 26 octobre 2017 à 10h30
  • L'honorable sénateur Tobias C. Enverga Jr., parrain du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Rosa Galvez, Sénatrice
Le mercredi, 25 octobre 2017 à 17h15
  • Shawn Chirrey, gestionnaire principal (Société canadienne du cancer)
  • Kelly Masotti, directrice, Questions d'intérêt public (Société canadienne du cancer)
  • Pauline Tardif, chef de la direction (Société Alzheimer du Canada)
Le jeudi, 19 octobre 2017 à 10h30
  • Candace Chartier, présidente exécutive (Ontario Long Term Care Association)
  • Dr J. David Henderson, président (Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
  • Jennifer Kitts, directrice, Politiques et stratégie (SoinsSantéCAN)
  • Dr Frank Molnar, président (Société canadienne de gériatrie)
  • Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Dre Jill Rice, directrice médicale par intérim, Département de médecine palliative, Soins continus Bruyère (SoinsSantéCAN)
Le mercredi, 18 octobre 2017 à 16h16
  • Sharon Baxter, directrice générale (Association canadienne de soins palliatifs)
  • Marilyn Gladu, députée pour Sarnia-Lambton, marraine du projet de loi
  • Dr Jose Pereira, agent scientifique (Pallium Canada)
  • Gerald Savoie, président du conseil d'administration (Pallium Canada)
Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)
(2017-06-08)
Le jeudi, 14 décembre 2017 à 10h31
Le mercredi, 13 décembre 2017 à 16h16
  • L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Joanne Larocque-Poirier, Directrice de cabinet et secrétaire du conseil (Conseil des arts du Canada)
  • L'honorable Wilfred P. Moore, ancien sénateur (À titre personnel)
La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2017-05-08) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 31 mai 2017 à 15h00
  • Marie-Pier Côté, directrice adjointe, Politique sur l'Entrée express, Politiques stratégiques et planification (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Matt De Vlieger, directeur général par intérim, Politiques stratégiques et planification (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Victoria Henderson, directrice adjointe, Unité d’attestation APF, Gestion des coûts (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Karine Paré, directrice exécutive, Gestion des coûts (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Vincent Wong, directeur de clinique par intérim (Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic)
Le mardi, 30 mai 2017 à 14h15
  • Dale Clement, membre de la Commission (Association canadienne de soins et services à domicile)
  • Omar Rajabali, chef, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et politiques pour le nord, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Marcel Saulnier, sous-ministre adjoint associé, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
  • Patrick Smith, chef de la direction national (L'Association canadienne pour la santé mentale)
  • Jocelyne Voisin, directrice exécutive, Secrétariat de l'Accord sur la santé, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
Le jeudi, 18 mai 2017 à 14h14
  • Judith Andrew, commissaire des employeurs (Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC))
  • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Andrew Brown, directeur exécutif, Politique de l’assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Barbara Byers, secrétaire-trésorière (Congrès du travail du Canada)
  • Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses (Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC))
  • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
  • Charles Philippe Rochon, gestionnaire par intérim, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du Travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Duncan Shaw, directeur, AE Partie II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi, Direction-générale des compétences et emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Nora Spinks, directrice générale (L'Institut Vanier de la famille)
  • Rose Young, gestionnaire, Assurance emploi II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi (Emploi et Développement social Canada )
Le jeudi, 18 mai 2017 à 10h30
  • Dr Alan Bernstein, président et chef de la direction (Institut canadien de recherches avancées (ICRA))
  • Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales (Association canadienne du médicament générique)
  • Declan Hamill, vice-président, Juridique, réglementaire et politique (Médicaments novateurs Canada)
  • Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique)
  • David K. Lee, conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Alison McDermott, directrice générale, Direction générale de la coordination de programme (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Keith McIntosh, directeur général, Affaires réglementaires et scientifiques (Médicaments novateurs Canada)
  • Naira Minto-Saeed, directrice, Division de la planification stratégique et responsabilité organisationnelle, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Ed Morgan, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Deryck Trehearne, directeur général, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
(2017-04-13)
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
(2017-03-28) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 1 juin 2017 à 10h30
  • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, Niagara Falls, co-parrain du projet de loi
  • Robert Oliphant, député, Don Valley 0uest, co-parrain du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Nancy Greene Raine, marraine du projet de loi
  • Pauline Tardif, chef de la direction (Société Alzheimer du Canada)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.