41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 4 juin 2014
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h45 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques
Témoins
- Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Michael Crystal, avocat, Crystal et associés(À titre personnel)
- David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques et avocat à Stikeman Elliott s.r.l.(Association canadienne du marketing)
- Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Wally Hill, vice-président principal, Affaires gouvernementales et consommateurs(Association canadienne du marketing)
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et Directrice générale(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Kara Mitchelmore, directrice générale(Association de la recherche et de l'intelligence marketing)
- Annie Pettit, directrice des publications(Association de la recherche et de l'intelligence marketing)
Réunion avec interprétation et transcription