41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 18 novembre 2014
9h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Témoins
- Adam Scott, directeur, Analyses industrielle et réglementaire (Industrie Canada)
- Amy Jensen, analyste des politiques, Exploitation de la gestion du spectre (Industrie Canada)
- Shari Currie, directrice générale par interim, Aviation civile (Transports Canada)
- Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime (Transports Canada)
- Helen C. Kennedy, directrice générale, Radiodiffusion et communications numériques (Patrimoine canadien)
- Lynne Fancy, directrice principale, Exploitation de la gestion du spectre (Industrie Canada)
- April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
- Donald Roussel, sous-ministre adjoint par interim, Sûreté et sécurité (Transports Canada)
- Tamara Rudge, directrice, Politiques portuaires (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription