42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mardi 14 mai 2019
Partiellement à huis clos
9h23 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Comparaît
- L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports(Transports Canada)
Témoins
- Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime(Transports Canada)
- Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription