Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Projet de loi C-14

Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois


Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation: Une liste des témoins, des membres du comité et des ministres qui ont comparu devant le comité se trouve plus bas dans le texte intégral de chaque fascicule.
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
Projet de loi S-7

Projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James


Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation: Une liste des témoins, des membres du comité et des ministres qui ont comparu devant le comité se trouve plus bas dans le texte intégral de chaque fascicule.
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
Projet de loi C-20

Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne


Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation: Une liste des témoins, des membres du comité et des ministres qui ont comparu devant le comité se trouve plus bas dans le texte intégral de chaque fascicule.
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
Projet de loi C-216

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radidiffusion)


Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation: Une liste des témoins, des membres du comité et des ministres qui ont comparu devant le comité se trouve plus bas dans le texte intégral de chaque fascicule.
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
Projet de loi C-57

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada


Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation: Une liste des témoins, des membres du comité et des ministres qui ont comparu devant le comité se trouve plus bas dans le texte intégral de chaque fascicule.
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Projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur


Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation: Une liste des témoins, des membres du comité et des ministres qui ont comparu devant le comité se trouve plus bas dans le texte intégral de chaque fascicule.
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Projet de loi C-44

Projet de loi C-44, Loi maritime du Canada


Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation: Une liste des témoins, des membres du comité et des ministres qui ont comparu devant le comité se trouve plus bas dans le texte intégral de chaque fascicule.
Le texte intégral du fascicule se trouve ici: