Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le jeudi 13 décembre 2012 (publique et à huis clos)
Le vendredi 14 décembre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 14 février 2013 (publique et à huis clos)
Le jeudi 28 février 2013 (publique et à huis clos)
Le jeudi 7 mars 2013 (publique et à huis clos)

Fascicule n^o 7

Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport annuel sur les vérifications internes de 2011-2012)
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses du Sénat pour
l'exercice financier 2013-2014)
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Résidences principale et secondaire)

• Procès-verbal du 13 décembre 2012 (publique et à huis clos)
• Procès-verbal du 14 décembre 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 14 février 2013 (publique et à huis clos)
• Procès-verbal du 28 février 2013 (publique et à huis clos)
• Procès-verbal du 7 mars 2013 (publique et à huis clos)
• Le dix-septième rapport
• Le dix-huitième rapport
• Le dix-neuvième rapport

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable George J. Furey

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Downe, Doyle, Fraser, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 5 mars 2013).

L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 14 février 2013).

L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 13 février 2013).