Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable THOMAS J. MCINNIS
Le mercredi 7 juin 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 13
Trente-deuxième réunion :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre
constitutionnel actuel
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas J. McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Beyak, Dean, Eggleton,
C.P., Forest, Frum, Gagné, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte,
McCoy, Pratte, *Smith (ou Martin),
Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 6 juin 2017).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 6 juin 2017).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 6 juin 2017).
L'honorable sénatrice Gagné a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 18 mai 2017).