Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le jeudi 3 novembre 2016
Le jeudi 17 novembre 2016
Le jeudi 24 novembre 2016 (publique et à huis clos)
Fascicule nº 7
Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
TÉMOINS
Le jeudi 17 novembre 2016
Conseil interparlementaire mixte :
L'honorable sénateur Fabian Manning, coprésident,
Bruce Stanton, député, coprésident
Direction des Affaires Internationales et Interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Downe, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Manning, Marshall, Munson, Ngo, Smith, Tannas, Tkachuk, Wallace, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 17 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 17 novembre 2016).
L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 17 novembre 2016).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 17 novembre 2016).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 3 novembre 2016).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 3 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 2 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 1er novembre 2016).