Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable LARRY W. CAMPBELL

Le jeudi 1^er février 2018
Le jeudi 15 février 2018

Fascicule nº 18

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives

Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget de comité — législation)

LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport du voyage à l'étranger de la sénatrice Pate)

LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Prévisions budgétaires du Sénat 2018-2019)

• Procès-verbal du 1^er février 2018
• Procès-verbal du 15 février 2018
• Vingt-troisième rapport
• Vingt-quatrième rapport
• Vingt-cinquième rapport
• Témoignages du 1^er février 2018
• Témoignages du 15 février 2018

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Larry W. Campbell

Vice-présidente : L'honorable Denise Batters

Vice-président : L'honorable Jim Munson

et

Les honorables sénateurs :

Carignan, C.P., Dawson, *Day (ou Mercer), Forest, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, Marwah, McCoy, Mercer, Mitchell, Plett, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Tannas, Verner, C.P., Wells, *Woo

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 14 février 2018).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 9 février 2018).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 9 février 2018).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 1^er février 2018).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 31 janvier 2018).