Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 7 mai 2018
Fascicule nº 3
Quatrième réunion :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
TÉMOINS
Statistique Canada :
Catherine Van Rompaey, directrice, Division des comptes économiques nationaux;
Matthew MacDonald, directeur adjoint, Division des comptes économiques nationaux.
Imagine Canada :
Brian Emmett, économiste en chef pour le secteur canadien des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Martin, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 3)