Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 11 juin 2018
Le lundi 18 juin 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 5
Septième et huitième réunions :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
TÉMOINS
Le lundi 11 juin 2018
Service correctionnel Canada :
Amy Jarrette, commissaire adjointe par intérim, Communications et engagement;
Patrice Miron, directeur, Engagement des citoyens.
Affaires mondiales Canada :
Dave Metcalfe, directeur général, Opérations d'aide internationale;
Joshua Tabah, directeur général, Croissance inclusive, Gouvernance et Partenariats pour l'innovation.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et recherche.
Emploi et Développement social Canada :
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service;
Karen Hall, directrice générale, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service;
Blair McMurren, directeur, Innovation sociale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Martin, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 12 juin 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 12 juin 2018).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 11 juin 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 11 juin 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 5 juin 2018).