Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal du 10 décembre 2015
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2015
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bellemare, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (10).
Également présents: Sylvain Fleury et Alex Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 décembre 2015, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
TÉMOINS:
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté:
Tony Matson, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances;
Sidney Frank, directeur général, Projet des réfugiés syriens;
Mike MacDonald, directeur général, Gestion opérationnelle et coordination;
Daniel Mills, directeur général, Gestion des finances.
À titre personnel:
Jamie Chai Yun Liew, professeure, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration préliminaire.
M. Matson fait une déclaration puis, avec MM. Frank et McDonald, répond aux questions.
À 13 h 18, la séance est suspendue.
At 13 h 21, la séance reprend.
Mme Chai Yun Liew fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 46, il est convenu que la séance se poursuive aux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour étudier un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version définitive du rapport en y intégrant les changements convenus à la séance d'aujourd'hui.
Il est convenu que le président dépose le rapport au Sénat.
À 14 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Shaila Anwar