Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 8 décembre 2015:

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016;

Que le comité soit autorisé à siéger le mercredi 9 décembre 2015, le jeudi 10 décembre 2015 et le vendredi 11 décembre 2015, pour les fins de son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert