Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 10 décembre 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 8 décembre 2015 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, dépose maintenant son rapport intitulé Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY