Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Procès-verbal du 11 décembre 2015

OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
(5)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Eaton, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Mockler et Smith (Saurel) (7).

Également présents: Sylvain Fleury et Alex Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière informe le comité de la vacance du poste de président et procède à l'élection d'un président.

L'honorable sénatrice Eaton propose:

Que l'honorable sénateur Smith (Saurel) occupe le fauteuil.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière invite le sénateur Smith (Saurel) à occuper le fauteuil.

Le président préside à l'élection du vice-président.

L'honorable sénateur Mockler propose:

Que l'honorable sénateur Campbell soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Campbell propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre à désigner après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Marshall propose:

Que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Eaton propose:

Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité de l'opposition et des libéraux au Sénat soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Campbell propose:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Marshall propose:

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mockler propose:

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Eaton propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et

2) considérer que tout membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Marshall propose:

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Mockler propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 35, le comité discute de travaux futurs.

À 8 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Shaila Anwar