Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 janvier 2016:

L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales, conformément à l'article12-7(5) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques;

Que le comité fasse rapport au Sénat le 31 décembre 2017 au plus tard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert