Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Le premier rapport du comité

Le mercredi 3 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature:

1. Relatif à son étude des mesures législatives:

2013-2014

Dépenses générales	0$
Dépenses des témoins	1 301
SOUS-TOTAL	1 301$

2014-2015

Dépenses générales	0$
Dépenses des témoins	4 157
SOUS-TOTAL	4 157$

2015-2016

Dépenses générales	0$
Dépenses des témoins	1 045
SOUS-TOTAL	1 045$
TOTAL	6 503$

2. Relatif au Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 autorisé par le Sénat le mercredi 5 mars 2014:

2014-2015

Dépenses générales	0$
Dépenses des témoins	576
SOUS-TOTAL	576$
TOTAL	576$

Outre les dépenses dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 10$.

Durant la session, le comité a tenu 103 réunions (160,2 heures), entendu 543 témoins et soumis 23 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 8 projets de loi (C-4, C-462, S-204, C-31, C-43, C-520, C-21 et C-59) et a reçu au total 24 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH