Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 février 2016 :

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016;

Que, pour les fins de cette étude et jusqu'au 31 mars 2016, le comité soit autorisé à siéger pendant que le Sénat siège et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert