Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 4 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 février 2016 :
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;
Que, pour les fins de cette étude et jusqu'au 30 juin 2016, le comité soit autorisé à siéger pendant que le Sénat siège, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert