Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 3 mai 2016
OTTAWA, le mardi 3 mai 2016
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld et Smith (Saurel) (6).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 4 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission aux whips de changer le créneau horaire régulier du comité du mercredi soir pour le mercredi, de 11 h 30 à 13 h 30.
À 11 h 25, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay