Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 10 - Le cinquième rapport du comité

Le mercredi 1^er juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 février 2016 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, a examiné ledit Budget et dépose maintenant son deuxième rapport provisoire.

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH