Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 7 juin 2016 (Séance du 11 h 48)
OTTAWA, le mardi 7 juin 2016
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 h 48, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Lang, Marshall, Mitchell, Mockler et Smith (6).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bellemare et Patterson (2).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 9 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Miodrag Jovanovic, directeur général, Analyse, Direction de la politique de l'impôt;
Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et budgétaire;
Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Le ministre fait une déclaration et, avec MM. McGirr et Stewart, répond aux questions.
À 13 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay