Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 12 - Le sixième rapport du comité

Le mercredi 15 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mai 2016 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, dépose maintenant son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH