Aller au contenu
NFFN - Comité permanent

Finances nationales


Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances
nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président: L'honorable LARRY SMITH


Le mardi 25 octobre 2016
Le mercredi 26 octobre 2016

Fascicule nº 16

Première et deuxième réunions :

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu


TÉMOINS

Le mardi 25 octobre 2016

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget.

Congrès du travail du Canada :

Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.

Institut Fraser :

Charles Lammam, directeur, Études fiscales (par vidéoconférence).


Le mercredi 26 octobre 2016

Centre canadien de politiques alternatives :

David Macdonald, économiste principal.

Conference Board du Canada :

Craig Alexander, vice-président principal et économiste en chef.

Fédération canadienne des contribuables :

Aaron Wudrick, directeur fédéral.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Larry Smith

Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Day, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 26 octobre 2016).

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 24 octobre 2016).

Haut de page