Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances
nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président: L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 25 octobre 2016
Le mercredi 26 octobre 2016
Fascicule nº 16
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
- Procès-verbal du 25 octobre 2016
- Procès-verbal du 26 octobre 2016
- Témoignages du 25 octobre 2016
- Témoignages du 26 octobre 2016
TÉMOINS
Le mardi 25 octobre 2016
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget.
Congrès du travail du Canada :
Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.
Institut Fraser :
Charles Lammam, directeur, Études fiscales (par vidéoconférence).
Le mercredi 26 octobre 2016
Centre canadien de politiques alternatives :
David Macdonald, économiste principal.
Conference Board du Canada :
Craig Alexander, vice-président principal et économiste en chef.
Fédération canadienne des contribuables :
Aaron Wudrick, directeur fédéral.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Day, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 26 octobre 2016).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 24 octobre 2016).