Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 16 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2016
(49)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Cools, Eaton, Enverga, Marshall, Mitchell, Pratte et Smith (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.) (Sujet : Document de consultation sur la réforme du budget des dépenses)
COMPARAÎT :
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOIN :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.
Le ministre Brison et M. Pagan font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 48, la séance est suspendue.
À 19 h 56, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son examen de l'étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Infrastructure Canada :
Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels;
Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes.
À 19 h 57, M. Fortin fait une déclaration et, avec Mme Boileau, répond aux questions.
À 20 h 34, Mme Boileau fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay