Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 19 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 15 novembre 2016 :

L'honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Petitclerc,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert