Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 24 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 novembre 2016 :

L'honorable sénateur Smith propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin,

Que, nonobstant l'ordre de renvoi du Sénat adopté le mardi 23 février 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant son étude sur la conception et l'application du programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures soit reportée du 31 décembre 2016 au 30 juin 2018.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert