Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 25 - Procès-verbal du 15 février 2017
OTTAWA, le mercredi 15 février 2017
(62)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 49, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Dean, Forest, Housakos, Marshall, Moncion, Pratte, Smith et Tkachuk (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Caisse de dépôt et placement du Québec :
Michael Sabia, président et chef de la direction;
Macky Tall, premier vice-président, Infrastructures.
M. Sabia fait une déclaration et, avec M. Tall, répond aux questions.
À 19 h 59, la séance est suspendue.
À 20 h 2, conformément à l'article 2-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu :
Que le comité permette la transcription de la partie de la réunion qui se tient à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité;
Qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport telle que modifiée soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat dans le cas où le Sénat ne siégerait pas à ce moment-là.
À 20 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay