Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 26 - Procès-verbal du 28 février 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 28 février 2017
(64)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 26, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Forest, Lankin, C.P., Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Smith et Tkachuk (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 février 2017, le comité entreprend son examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;
Darryl Sprecher, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses;
Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée;
France Pégeot, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes.
Infrastructure Canada :
Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes;
Cynthia Cantlie, directrice générale, Finances et passation des contrats.
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances;
Catherine Blanchard, directrice générale, Planification et gestion des ressources, Secteur du dirigeant principal des finances;
Serge Beaudoin, directeur général, Opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales.
Mme Santiago et M. Corriveau font chacun une déclaration puis, avec Mme LaFontaine et M. Sprecher, répondent aux questions.
À 15 h 33, la séance est suspendue.
À 15 h 38, la séance reprend.
Mme Cantlie et M. Thoppil font chacun une déclaration puis, avec M. Fortin, répondent aux questions.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PERSONNELS
À 15 h 49, conformément à l'article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite comme suit :
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., par déclaration orale, relativement à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (spécifiquement, des dépenses en immobilisations de l'Autorité du pont Windsor-Détroit et l'accord de transfert avec Hydro One).
À 16 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay