Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 27 - Procès-verbal du 8 mars 2017 (deuxième séance)
OTTAWA, le mercredi 8 mars 2017
(69)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 49, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Forest, Marshall, Martin, Mockler, Pratte, Raine, Smith et Woo (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 février 2017, le comité poursuit son examen du budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport telle que modifiée soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 21 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay