Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 28 - Procès-verbal du 28 mars 2017
OTTAWA, le mardi 28 mars 2017
(70)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Pratte, Runciman, Smith et Woo (12).
Autres sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu :
Que le texte soumis à la considération du comité soit ajouté au rapport du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et en soit considéré partie intégrante comme s'il avait été adopté avec le reste du texte, le 8 mars 2017.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er mars 2017, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay