Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 28 - Procès-verbal du 29 mars 2017
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2017
(71)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 51, dans la pièce 9 l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Pratte, Smith et Woo (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen de questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Andrew Gibson, directeur, Analyse des dépenses;
Julie Van Audenrode, analyste, Secteur de la gestion des dépenses.
M. Pagan, M. Gibson et Mme Van Audenrode font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 20 heures, la séance est suspendue.
À 20 h 4, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 20 h 38, la séance est suspendue.
À 20 h 39, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Il est convenu que la demande suivante de budget pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, pour des services de consultation en appui à l'étude spéciale portant sur les infrastructures, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DU BUDGET
Dépenses générales 18 900 $
TOTAL 18 900 $
À 20 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay