Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 29 - Procès-verbal du 4 avril 2017
OTTAWA, le mardi 4 avril 2017
(72)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Forest, Lang, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Pratte, Smith, Tannas et Woo (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de la vacance du poste de président et procède à l'élection d'un président.
L'honorable sénatrice Cools propose :
Que l'honorable sénateur Mockler soit président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Mockler à occuper le fauteuil.
À 9 h 32, le sénateur Mockler fait une déclaration.
À 9 h 33, la séance est suspendue.
À 9 h 37, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er mars 2017, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Santé Canada :
Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances;
Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Patrimoine canadien :
Guylaine F. Roy, sous-ministre adjointe, Affaires culturelles;
Andrew Francis, dirigeant principal des finances.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers;
Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement.
M. Larkin, M. Zielonka et Mme Roy font chacun une déclaration puis, avec MM. MacArthur, Perron et Francis, répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay