Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 31 - Procès-verbal du 2 mai 2017
OTTAWA, le mardi 2 mai 2017
(76)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 38, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Pratte et Woo (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1) du Règlement, le comité étudie à huis clos un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay