Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 36 - Procès-verbal du 14 juin 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2017
(90)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 53, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Woo (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des membres du comité, et la représentante de la Direction des communications, soient autorisés à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion qui se tient à huis clos, qu'une copie en soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité;
Qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Le comité entreprend son examen de l'ébauche d'un rapport, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement.
Il est convenu que l'ébauche du rapport telle que modifiée soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 19 h 36, la séance est suspendue.
À 19 h 44, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Le comité entreprend son examen de l'ébauche d'un rapport, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement.
À 20 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay