Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 37 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 14 juin 2017 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Woo, appuyée par l'honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence. Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Woo propose, appuyé par l'honorable sénatrice Cools, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert