Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 37 - Dix-septième rapport du comité

Le jeudi 15 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 18 mai 2017, à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, a examiné ledit Budget et dépose maintenant son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

PERCY MOCKLER