Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 39 - Procès-verbal du 20 septembre 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2017
(95)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 49, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Oh, Omidvar, Pratte et Woo (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durat la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Réglement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter un ordre de renvoi proposé pour une étude portant sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu.
À 19 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile