Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 39 - Procès-verbal du 26 septembre 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 26 septembre 2017
(96)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte et Wetston (11).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Réglement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs.
À 10 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay