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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule no 39 - Procès-verbal du 26 septembre 2017 (à huis clos)


OTTAWA, le mardi 26 septembre 2017
(96)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte et Wetston (11).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Réglement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs.

À 10 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay

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