Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 39 - Procès-verbal du 27 septembre 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2017
(97)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Eaton, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte et Woo (12).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité entreprend son étude des modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que, dans le cadre de son étude spéciale sur les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu, les notes d'allocution des témoins et les mémoires soumis soient distribués aux membres du comité même si ils ne sont disponibles que dans l'une des deux langues officielles, pourvu que la traduction suive aussi tôt que possible.
À 19 h 32, la séance est suspendue.
À 19 h 33, la séance publique reprend.
Il est convenu que la demande suivante de budget d'étude spéciale sur les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit approuvée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| DÉPENSES GÉNÉRALES | 500 $ |
| ACTIVITÉ 1 : Déplacement pour audiences publiques dans l'Est du Canada | 133 725 $ |
| ACTIVITÉ 2 : Déplacement pour audiences publiques dans l'Ouest du Canada | 168 975 $ |
| TOTAL | 303 200 $ |
À 19 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay