Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 40 - Procès-verbal du 3 octobre 2017
OTTAWA, le mardi 3 octobre 2017
(98)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Black, Cools, Forest, Jaffer, Marshall, McIntyre, Mockler, Moncion, Neufeld, Pratte et Tannas (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Wetston (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité entreprend son étude des modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, directeur général, analyse, Direction de la politique de l'impôt;
Brian Ernewein, directeur général, législation, Direction de la politique de l'impôt;
Ted Cook, directeur, Division de la législation de l'impôt.
Le président fait une déclaration.
M. Marsland fait une déclaration et, avec MM. Ernewein et Jovanovic, répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay