Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 40 - Procès-verbal du 4 octobre 2017
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2017
(99)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 49, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Black, Cools, Dagenais, Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (12).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude des modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP;
Ian Pryor, avocat fiscaliste, Pryor Tax Law;
Michael Wolfson, professeur auxiliaire, École d'épidémiologie et de santé publique et faculté de droit, Université d'Ottawa.
MM. Moody, Pryor et Wolfson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 9, la séance est suspendue.
À 20 h 12, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à rester dans la pièce pendant la partie de la séance tenue à huis clos.
À 20 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay