Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 41 - Procès-verbal du 17 octobre 2017 (séance de l'après-midi)

OTTAWA, le mardi 17 octobre 2017
(101)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 16, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Neufeld, Oh et Pratte (8).

Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 39 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Fédération des chambres de commerce du Québec :

Stéphane Forget, président-directeur général.

Union des producteurs agricoles (UPA) :

Marc St-Roch, coordonnateur, Comptabilité et fiscalité.

MM. Forget et St-Roch font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 15 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay