Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 41 - Procès-verbal du 18 octobre 2017
OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2017
(102)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Eaton, Forest, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Pratte (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Alex Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Comptables professionnels agréés du Canada :
Bruce Ball, vice-président, Fiscalité.
Conseil canadien des affaires :
Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats.
M. Ball, M. Kingston et Mme Pohlmann font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay