Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 42 - Procès-verbal du 24 octobre 2017 (séance du matin)

OTTAWA, le mardi 24 octobre 2017
(103)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Pratte (11).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 39 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Producteurs de grains de l'Ontario :

Mark Brock, président.

À titre personnel :

Philippe Etter, producteur laitier.

Conseil canadien de l'horticulture :

Mark Wales, président du Comité de gestion des activités et des finances.

Saskatchewan Association of Rural Municipalities :

Ray Orb, président (par vidéoconférence).

MM. Brock, Etter, Wales et Orb font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Gaëtane Lemay