Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 24 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 24 octobre 2017
(104)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Pratte (11).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conference for Advanced Life Underwriting :
Warren Blatt, président du Comité des relations gouvernementales, membre du conseil d'administration;
Kevin Wark, conseiller fiscal.
Professionnels hypothécaires du Canada :
Paul Taylor, président-directeur général.
Association des courtiers d'assurances du Canada :
Peter Braid, chef de la direction.
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières :
Ian Russell, président-directeur général;
Jason O'Halloran, conseiller fiscal.
BDO Canada :
Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT.
Association canadienne de la franchise :
Ryan J. Eickmeier, vice-président, Relations gouvernementales et politiques publiques.
Association canadienne des constructeurs d'habitations :
Eric DenOuden, président.
MM. Blatt, Taylor, Braid et Russell font chacun une déclaration. MM. Blatt, Braid et Russell, avec MM. O'Halloran et Wark, répondent aux questions.
À 15 h 13, la séance est suspendue.
À 15 h 19, la séance reprend.
Mme Gervais, M. Eickmeier et M. DenOuden font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay