Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 25 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 25 octobre 2017
(105)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 16, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Black, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Pratte (11).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Robert G. Kepes, président-directeur général, Tensor Machinery Ltd;
Alan Acton, vice-président et gestionnaire des portefeuilles, Polaris Financial Inc;
Robert A. Dyke, président, Dyke & Murphy Professional Corporation;
Valentin Erikson, avocat en fiscalité immobilière, Erikson Law Firm Professional Corporation;
Joanne Sirois, présidente, Assurances Sirois Insurance Inc;
Laurent Proulx, chef de la direction, Groupe Le Canadien;
Robert Boudreau, président, Robert Excavation.
MM. Kepes, Acton, Dyke et Erikson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 25, la séance est suspendue.
À 15 h 28, la séance reprend.
Mme Sirois, M. Proulx et M. Boudreau font chacun une déclaration. Mme Sirois et M. Proulx répondent aux questions.
À 16 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay