Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 25 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 25 octobre 2017
(106)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 49, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh et Pratte (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association médicale de l'Ontario :
Dr Shawn Whatley, président.
Association canadienne des radiologistes :
Dre Magalie Dubé, membre.
Association dentaire canadienne :
Dr Larry Levin, président.
Association médicale canadienne :
Dr Laurent Marcoux, président.
Concerned Ontario Doctors :
Dre Kulvinder Gill, présidente.
À titre personnel :
Dre Rita McCracken, médecin de famille et défenseure des droits en matière de soins de santé (par vidéoconférence).
Les Drs Whatley, Dubé, Levin, Marcoux, Gill et McCracken font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 46, la séance est suspendue.
À 20 h 51, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comite étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 21 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay